ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Objectif CNRD 30
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Cette association a pour objet
- de promouvoir auprès des élèves gardois les valeurs démocratiques et humanistes de la Résistance portées par le Concours National de la Résistance et de la Déportation (C.N.R.D.), concours à portée civique et historique.
- de récompenser les lauréats gardois du C.N.R.D.
- d’organiser la cérémonie de remise des prix du C.N.R.D.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 140, impasse des violettes, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sous réserve qu’ils adhèrent pleinement aux buts énoncés dans l’article 2.
En cas de convocation au Collège départemental des correcteurs d’un enseignant membre de l’association, celui-ci s’engage à ne pas corriger la catégorie dans laquelle ses élèves sont inscrits.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
ARTICLE 7 – MEMBRES - COTISATIONS
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.
- Sont membres d'honneur les lauréats gardois du CNRD.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission;
- Le décès;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations;
- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, et des communes;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur;
- Les dons et legs.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée un bureau composé de :
- Un-e- président-e- ;
- Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
- Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. Le (la) président(e) ne peut être le (la) trésorier(e)
ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf
reprise d’un apport.
Article 17 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Pont-Saint-Esprit, le 7 février 2024
MEGER Marie-Laure, présidente COGET-GIUDICELLI Geneviève
Objectif Concours National de la Résistance et de la Déportation
Promouvoir le CNRD auprès des élèves dans le Gard